L’arrêté du 20 juillet 2023 définit les caractéristiques des emballages considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration. Le tableau en annexe précise, pour chaque catégorie de produits, les seuils de volume ou de masse au-delà desquels les emballages sont destinés à ces professionnels. Voici une synthèse des principales catégories :
Produits de petit déjeuner et confiseries :
• Céréales, pâtes à tartiner, biscuits, pâtisseries, viennoiseries : >1,2 kg
• Thés et infusions : >250 g
• Chocolat (tablettes et barres) : >600 g
• Chewing-gum : >250 g
• Autres confiseries : >1,2 kg
Produits laitiers et matières grasses :
• Lait concentré et en poudre : >1,2 kg
• Beurres, margarines et graisses végétales : >2 kg
• Yaourts, crèmes et fromages blancs : >2 kg
• Fromages fondus et persillés : >600 g
• Autres fromages : >2 kg
Produits de base :
• Farines, pâtes alimentaires, riz et sucre : >5 kg
• Purée en flocons, semoules, fruits secs, légumes secs : >1,2 kg
• Fruits et légumes lyophilisés, tapioca, amidons et fécules : >600 g
Condiments et sauces :
• Vinaigrettes, mayonnaises, moutardes, sauces prêtes à l’emploi, sauce tomate et concentrés : >1,2 kg ou >1,2 L