L'entrée en vigueur de la REP Emballages Professionnels au 1er janvier 2026 marque une étape décisive. Ce dispositif unifie désormais la gestion de l'ensemble des flux industriels et commerciaux, intégrant la filière restauration sous un giron unique.
1er semestre 2026 (jusqu'au 30 juin) : Maintien du régime "Restauration". Les entreprises déclarent leurs mises en marché selon les modalités et tarifs 2026 habituels.
1er juillet 2026 : Bascule officielle vers le régime "Emballages Professionnels". Les entreprises devront signer un nouveau contrat avec un éco-organisme agréé (Citeo Pro, Léko ou Twiice) et effectuer une déclaration unique pour tous les types d'emballages (vente, regroupement, transport).
Conformément au règlement européen PPWR, la responsabilité s'étend :
Metteurs en marché : Fabricants, importateurs et distributeurs sont responsables des emballages de transport et de production primaire.
Détenteurs d'emballages : Les entreprises recevant des produits emballés deviennent des acteurs clés. Si elles organisent elles-mêmes la collecte et le traitement de leurs déchets non dangereux, elles peuvent désormais prétendre à des soutiens financiers directs.
Les ambitions sont revues à la hausse pour structurer des boucles pérennes :
Seuils de déclaration : Toute entreprise mettant sur le marché plus de 10 000 unités par an a l'obligation de déclarer ses données de réemploi via l'Observatoire de l'ADEME (campagne 2025 ouverte du 19 janvier au 29 mai 2026).
Objectifs progressifs : Pour 2026, l'objectif de réemploi est fixé à 5 % pour les entreprises réalisant plus de 20 M€ de CA, et grimpera à 10 % pour tous en 2027.
Standardisation : Les éco-organismes ont pour mission de définir des gammes standards. Un emballage conforme à ces standards bénéficiera d'un bonus de 100 % sur l'éco-contribution (contribution nulle).
La REP devient un levier de financement direct pour la transition :
Bonus "Réemploi" : Une prime minimale de 50 % de l'éco-contribution est acquise pour tout emballage réemployable.
Investissement : 5 % du budget des éco-organismes sont fléchés vers la R&D et les infrastructures (unités de lavage, traçabilité).
Accompagnement Citeo Pro : Des outils dédiés comme Cap Emballages Pro permettent de cartographier ses flux et d'anticiper les coûts.
Dans ce contexte de transformation, Consigne & Réemploi en BFC accompagne les acteurs régionaux pour transformer ces obligations en opportunités :
Mise en conformité contractuelle : Anticiper la signature des nouveaux contrats dès le printemps 2026 après l'annonce des agréments.
Optimisation des flux : Identifier les gisements où le réemploi est immédiatement substituable au recyclage pour capter les bonus financiers.
Mutualisation : Profiter des soutiens aux détenteurs pour co-financer des solutions logistiques locales, en lien avec nos groupes d'action régionaux.