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Qui ? Les collectivités métropolitaines (ou SPL), déjà sous contrat Citeo/Adelphe.
Projets ? Actions pour réduire l’usage unique en portage à domicile, vente à emporter ou événementiel, incluant un volet technique et communication.
Calendrier ? Pré-inscription avant mi-mai 2025, dossier d’ici fin juillet, audition (si besoin) en septembre-octobre, résultats fin 2025.
Sélection ? Sur critères techniques, de communication, de budget et de pilotage, dans la limite de l’enveloppe annuelle.
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• Collectivités (communes, EPCI, CCAS, syndicats) :
• France métropolitaine,
• Couvertes (directement ou indirectement) par un Contrat type barème aval de Citeo/Adelphe,
• Seules ou en groupement (dans ce cas un mandataire sera désigné).
• Sociétés publiques locales (SPL) :
• En France métropolitaine,
• Également couvertes (au moins indirectement) par un Contrat type barème aval.
Exclusion : les projets portés directement par des opérateurs de réemploi, des professionnels de la restauration ou tout autre metteur en marché qui ne serait pas une collectivité ou une SPL.
L’AMI vise à développer l’usage d’emballages ménagers réemployables pour la restauration livrée ou à emporter, en particulier :
• Le portage à domicile (service public ou délégation),
• La vente à emporter dans les commerces,
• L’événementiel pour réduire l’usage unique lors de festivals, rencontres sportives, etc.
Points clés
• Les projets doivent comprendre un volet technique (achat d’emballages réemployables, mise en place de lavage, traçabilité, etc.) et un volet communication (sensibilisation des bénéficiaires, des distributeurs et du grand public).
• Une consigne monétaire est obligatoire pour les projets de vente à emporter et d’événementiel.
• Les dépenses éligibles incluent par exemple l’achat de contenants réemployables, l’installation de machines de conditionnement ou de lavage, l’étude d’opportunité, etc.